J.O. 12 du 15 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande

NOR : ECOD0561003V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2231/2004 paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 379 du 24 décembre 2004, l'enquête ouverte par le règlement (CE) no 844/2004 (JORF du 8 mai 2004) afin de déterminer si les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, relevant du code NC ex 8305 10 00 (codes TARIC 8305 10 0012 et 8305 10 0022), contournent les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 119/1997 est close.

2. Le règlement (CE) no 844/2004 est abrogé. Les autorités douanières sont invitées à lever l'enregistrement des importations visées au paragraphe 1 du présent avis dès le 25 décembre 2004.